Un panel de consommateurs est une représentation en modèle réduit des foyers ou individus vivant en France, sélectionnés selon des critères précis.

Le panel consommateurs Métaskope de KANTAR TNS-MB (ci-après dénommé le « Panel ») est constitué de foyers et d’individus résidant en France. Les membres du Panel (ci-après le(s) Panéliste(s) ou « Vous ») sont interrogés régulièrement via des enquêtes postales ou via internet, sur des sujets variés relatifs à leur consommation, à leur mode de vie et leurs opinions. Ils peuvent, occasionnellement, être interrogés par téléphone.

L’objectif pour KANTAR TNS-MB est de délivrer à ses clients des rapports d’étude sur les habitudes de vie, de consommation et de comportement des Français afin de leur permettre d’améliorer leurs produits et services.

2.1 Prérequis technique

Pour participer, Vous devez être équipé :

• d'un ordinateur ou d'une tablette tactile
• d'une connexion internet

2.2 Conditions d'inscription

• Vous devez vous connecter sur le site internet www.kantarmetaskope.com (ci-après dénommé le "Site").
• La participation au Panel est purement volontaire. Une seule inscription par foyer est possible. Elle doit être effectuée par une personne majeure représentant ce foyer et domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise). Cette inscription est totalement gratuite.
• Répondre à nos enquêtes postales n’occasionne aucun frais puisqu’une enveloppe-réponse sera jointe à nos questionnaires.
• Cette inscription ne donne pas automatiquement le droit de devenir Panéliste. Exceptionnellement, KANTAR TNS-MB peut refuser l’inscription sans avoir à la justifier.
• Toutes les personnes du foyer sont susceptibles d’être interrogées y compris les enfants âgés de 15 ans et plus. En deçà de 15 ans, le consentement parental est exigé.

2.3 Procédure d'inscription en ligne

Pour vous inscrire au Panel, Vous devez suivre la procédure d’inscription qui requiert de :

• fournir une adresse email qui servira à Vous identifier et Vous contacter ;
• fournir des informations relatives à votre identité, vos coordonnées et votre foyer nécessaires pour permettre à KANTAR TNS-MB de sélectionner les Panélistes en fonction des besoins de chaque étude. Ces informations sont nécessaires pour participer aux études du Panel ; elles doivent être exactes et à jour. Vous êtes encouragé à signaler rapidement à KANTAR TNS-MB  tout changement (voir les différentes modalités de notification à l’article 11 des présentes CGP). En cas d’informations fausses, inexactes, périmées ou de nature à induire en erreur, KANTAR TNS-MB  pourra procéder à la suppression de votre participation. Vous vous engagez à remplir sérieusement et loyalement les questionnaires qui Vous seront adressés. Vous vous engagez également à ne divulguer aucun contenu (questionnaires, concepts, produits, etc.) communiqué par KANTAR TNS-MB à des tiers autres que ceux du foyer et Vous vous portez fort du respect de cette obligation de confidentialité par lesdites personnes du foyer.
• certifier être une personne majeure ;
• prendre connaissance et accepter les présentes CGP et la Politique de protection des données personnelles. En cochant en ligne la case attestant de la lecture et l’acceptation par le Panéliste des CGP, le Panéliste reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des stipulations des CGP.

Une fois la procédure d’inscription finalisée, Vous recevrez une confirmation de la prise en compte de Votre demande de participation par email.

Pour les Panélistes ayant déjà adhéré au panel Metascope (ancienne dénomination du Panel Métaskope) par voie postale, Vous êtes informé que vous devez accepter les présentes CGP en ligne pour continuer à recevoir nos enquêtes.

2.4 Acceptation ou refus de la proposition de participation au Panel

KANTAR TNS-MB analyse chaque demande de participation au Panel dans les meilleurs délais au regard des besoins du Panel actuellement en cours ou à venir, et des informations fournies par le Panéliste.

Un tel processus de sélection est nécessaire car les études doivent porter sur des échantillons suffisamment représentatifs de la population résidant en France ou de certains segments de la population française (par exemple, les personnes âgées de plus de 50 ans).

Le candidat Panéliste recevra un email de confirmation dans lequel un lien de redirection l’invitera à se connecter à son compte personnel pour compléter son profil. Ce n’est qu’à l’issue de cette étape que la création du compte sera considérée comme validée.

Le Panéliste s’engage à vérifier le contenu de cet email et communiquera par écrit toute éventuelle erreur à KANTAR TNS-MB dans les plus brefs délais. Il conservera la confirmation de sa participation. Elle pourra lui servir de preuve.

Les informations nécessaires à la création du compte sont les suivantes :

Nom, prénom, date de naissance, adresse email, code postal, commune de résidence, catégorie socio-professionnelle.

Pour compléter son adhésion, le Panéliste, pourra s’il le souhaite préciser d’autres informations à KANTAR TNS-MB et renseigner notamment :

• des informations relatives à la composition du foyer : adresse postale, composition du foyer, naissance attendue, catégorie de revenus ;
• des informations relatives à la personne du Panéliste et aux autres membres de son foyer : civilité, lien de parenté;
• des informations sociodémographiques sur le Panéliste et les autres membres de son foyer : situation professionnelle, niveau d’études, catégorie socioprofessionnelle ;
• des informations relatives aux équipements possédés, habitudes quant à la consommation de médias.

Accès au panel Premium :

Un panéliste pourra accéder au panel dit Premium si sa participation satisfait à certaines conditions, notamment :

• Avoir 6 mois d’ancienneté minimum
• Participation active à l’ensemble des sollicitations de participation aux questionnaires proposés par Kantar
• Répondre à différents critères de qualité définis par l’équipe en charge de la gestion du panel (description du foyer/ avoir complété différents questionnaires de qualification/ qualité du remplissage des études via des questions qualités intégrées dans les questionnaires)

Le panéliste accédant à ce panel Premium se verra ainsi offrir certains avantages comme par exemple la possibilité de participer à des tirages au sort exceptionnels, gagner des super lots ou encore avoir un accès prioritaire aux questionnaires.

Le Panéliste certifie que les données communiquées seront exactes, à jour et complètes. Il est tenu de signaler à KANTAR TNS-MB dans les meilleurs délais tout changement relatif aux données communiquées, notamment dans le cadre du recensement envoyé annuellement par KANTAR TNS-MB.

Tout renseignement d’informations fausses, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur constitue une violation des CGP susceptible dans certains cas d’entraîner leur résiliation dans les conditions définies à l’article « Résiliation ».

2.5 Mot de passe

Lors de l’inscription, le candidat Panéliste est invité à fournir une adresse email et créer un mot de passe. KANTAR TNS-MB adresse au candidat Panéliste un lien de confirmation par email afin d’accéder et participer au Panel.

Pour se prémunir contre les personnes qui tentent de deviner les mots de passe, KANTAR TNS-MB limite le nombre d’essais d’accès aux espaces personnels des Panélistes dans un temps donné.

La connexion du Panéliste à l’aide de ses identifiants de connexion (notamment le mot de passe) donne à KANTAR TNS-MB la garantie de base de l’identité du Panéliste qui procède à la connexion. La sécurité de ces identifiants est donc essentielle.

Le Panéliste devra s’assurer du respect de la confidentialité de ces identifiants et devra veiller à se déconnecter effectivement de son espace personnel après avoir visité le site, en particulier lorsqu’il y accède à partir d’un ordinateur public.

Les mots de passe ne doivent en aucun cas être communiqués ni partagés avec des tiers. Les mots de passe sont enregistrés par KANTAR TNS-MB sous forme chiffrée et ne sont pas accessibles au personnel de Kantar TNSMB. Un représentant de KANTAR TNS-MB ne demandera jamais le mot de passe d’un Panéliste.

Dans le cas où le Panéliste suspecterait une perte ou une divulgation involontaire de son mot de passe ou d’éléments susceptibles de reconstituer ce mot de passe, le Panéliste devra immédiatement en informer KANTAR TNS-MB selon les modalités suivantes, afin qu’il soit procédé à un changement de mot de passe.

Il est recommandé de privilégier la prise de contact par téléphone ou via Internet qui est plus rapide :

Par téléphone en appelant le numéro suivant: 01 57 95 24 40
Par email à l'adresse suivante : metaskope@kantar.com

Par le biais de l'espace personnel du Panéliste : En cliquant sur "Mot de passe oublié" 

KANTAR TNS-MB s’engage le cas échéant à bloquer tout accès non autorisé à l’espace personnel du Panéliste dans les meilleurs délais à compter de la notification par le Panéliste.

En l’absence de notification ou durant la période précédant le blocage des accès non autorisés par KANTAR TNS-MB, KANTAR TNS-MB ne peut être tenue responsable des conséquences potentiellement préjudiciables d’un accès par un tiers non autorisé à l’espace personnel du Panéliste via lesdits identifiants de connexion sauf si la divulgation à ce tiers des identifiants du Panéliste est causée par sa propre faute ou négligence.

En conséquence, hors cas de divulgation d’identifiants causée par une faute ou une négligence de KANTAR TNS-MB, le Panéliste accepte que toutes les actions liées à son espace personnel seront considérées comme étant effectuées par lui-même en l’absence de notification d’une perte, d’un vol ou d’une utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion, et notamment :

• toute connexion à son espace personnel ;
• toute participation à une étude ;

Le Panéliste pourra néanmoins rapporter la preuve contraire et démontrer l’existence d’une fraude imputable à un tiers.

3.1 Définitions

La participation au Panel Métaskope permet au Panéliste d’accéder à son espace personnel sur le Site, de consulter son solde de Points et d’échanger ces Points contre des bons d’achat.

En participant au Panel, Vous bénéficierez d’un certain nombre de points que Vous pourrez échanger contre des avantages (bons d’achat ou cadeaux). Ces derniers vous seront envoyés, sans frais, par courrier postal ou par email à l’adresse indiquée au moment de votre inscription. Cet échange des points en cadeaux est conditionné par la possession d’un nombre de points minimum fixé préalablement et de manière discrétionnaire par KANTAR TNS-MB.

3.2 Attribution de Points au Panéliste

Le nombre de points à gagner par questionnaire ou par mission est fixé exclusivement par KANTAR TNS-MB et est variable selon la complexité et la durée du questionnaire ou de la mission concernée.

Les points ne seront considérés comme acquis que si le questionnaire ou la mission sont dûment complétés. Le nombre de points à gagner est communiqué en même temps que l’envoi des termes des missions ou des questionnaires.

KANTAR TNS-MB suit et mesure la qualité de participation des Panélistes et peut, à ce titre, être amenée à contacter un Panéliste (par email, téléphone ou courrier postal). Il convient, à cet égard, de préciser que tout questionnaire concernant la qualité ne donne pas droit à des Points.

Il convient aussi de préciser que certains questionnaires de recueil de consentement ne donnent pas lieu à l’attribution de Points.

Les points sont cumulables et sont acquis pour une période de un (1) an (l’année N figurant l’année d’attribution de chaque point, lequel expire au 31 décembre de l’année N+1), sauf fraude du Panéliste.

S’ils ne sont pas exercés par le Panéliste, les points sont définitivement perdus après une période d’inactivité de 12 mois, ou immédiatement suite à la désinscription volontaire du Panéliste.

Tout point acquis par un Panéliste, ayant fourni pour ce faire des informations incorrectes, fausses, périmées, incomplètes, trompeuses, lui sera retiré par KANTAR TNS-MB, sans préjudice d’autres actions, et notamment de la résiliation des présentes CGP dans les conditions définies à l’article « Résiliation ».

Les Panélistes peuvent consulter, à tout moment, le solde de points cumulés en accédant à leur espace personnel sur le Site.

3.3 Conversion des Points

Les Panélistes peuvent utiliser les points cumulés pour les échanger contre des bons d’achat ou d’autres avantages en nature.

La grille de conversion est consultable sur le Site.

Les points n’ont pas de valeur marchande et ne peuvent pas faire l’objet d’un échange contre des espèces.

4.1 Participation aux études

Pour participer au Panel, le Panéliste fournira des informations détaillées notamment sur son mode de vie en participant à des études sous forme de questionnaires, afin de permettre à KANTAR TNS-MB de faire des études de marché et notamment de connaître l’évolution de la consommation, les tendances, et permettre à ses clients de créer de nouveaux produits ou services ou modifier ceux existants ainsi qu’adapter leur communication, promotion et publicités.

Le Panéliste accepte que KANTAR TNS-MB le contacte par email, téléphone ou courrier postal et/ou le sollicite pour répondre à des questionnaires additionnels et participer aux études de KANTAR TNS-MB.

4.2 Engagements

Le Panéliste s’engage à ne pas :

• transgresser les CGP ;
• s‘inscrire au nom d’une autre personne ;
• créer une fausse identité de nature à induire KANTAR TNS-MB en erreur (faux profil) ;
• refuser de fournir la confirmation de son identité ou de toute information fournie ;
• utiliser toute ou partie des études à des fins professionnelles ;
• reproduire, copier, vendre, revendre, diffuser, échanger ou exploiter dans un but commercial ou non commercial, tout ou partie du Site et les applications à venir de KANTAR TNS-MB et de leur contenu ;
• diffuser des informations délibérément fausses, inexactes ou trompeuses ;
• envoyer à KANTAR TNS-MB ou d’injecter sur le Site ou les applications à venir des éléments contenant des virus, chevaux de Troie, programmes informatiques pouvant endommager, gêner, intercepter subrepticement ou exproprier tous systèmes d’information ;
• utiliser tout robot, spider, autre dispositif automatique ou procédure manuelle permettant de contrôler ou de copier le Site et les applications à venir sans l’autorisation écrite préalable de KANTAR TNS-MB ;
• se faire passer pour le représentant ou un employé de KANTAR TNS-MB ;
• porter atteinte à l’image de marque de KANTAR TNS-MB, sur tout support de communication (médias, réseaux sociaux, web), par quelque moyen que ce soit.

Le Panéliste reconnaît et accepte que les commentaires qu’il poste, sur tout support de communication (réseaux sociaux, web, médias), sont sous sa seule et entière responsabilité et garantit KANTAR TNS-MB de toute réclamation ou recours qui pourrait être faite à son encontre sur des commentaires postés par le Panéliste.

5.1 Accessibilité aux Sites de KANTAR TNS-MB

KANTAR TNS-MB s’engage à fournir un accès gratuit à son Site et ses applications. Le coût de la connexion au réseau Internet et des matériels utilisés pour consulter le Site demeure à la charge des Panélistes.

Les serveurs de KANTAR TNS-MB sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf pendant les opérations de maintenance et les interruptions de service, telles que définies ci-dessous.

KANTAR TNS-MB fera ses meilleurs efforts pour que le fonctionnement du Site et de ses applications potentielles ne soit pas interrompu et soit exempt de toute erreur. Elle ne garantit toutefois pas la continuité de cet accès, ni l’absence de dysfonctionnement du Site. Elle est tenue à cet égard d’une obligation de moyens.

Le Site, les applications et le réseau Internet peuvent notamment connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, des décisions de sociétés gérant lesdits réseaux ou, tout autre évènement indépendant de la volonté de KANTAR TNS-MB.

KANTAR TNS-MB peut aussi être contrainte de suspendre momentanément l’accès au Site et ses applications aux fins de réaliser des opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques dudit Site ou applications à venir, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. KANTAR TNS-MB s’efforcera de réaliser ces opérations pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée. En cas d’intervention de maintenance d’urgence, KANTAR TNS-MB pourra suspendre tout ou partie de l’accès au Site pour réaliser les interventions techniques nécessaires.

KANTAR TNS-MB s’engage à informer préalablement les Panélistes des maintenances prévues lorsque cela est possible.

En cas d’interruption de service ayant pour cause des faits échappant au contrôle de KANTAR TNS-MB (tel qu’un évènement de force majeure), et en cas de perte de données, KANTAR TNS-MB s’engage à restaurer la dernière version sauvegardée du Site et applications à venir de KANTAR TNS-MB et des données.

Il est recommandé à chaque Panéliste d’informer rapidement KANTAR TNS-MB de toute anomalie, erreur ou tout bug afin que KANTAR TNS-MB puisse mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rétablir le fonctionnement normal dans les plus brefs délais.

5.2 Sécurité des données

KANTAR TNS-MB s’engage à assurer la conformité du traitement de données personnelles du paneliste à la législation applicable en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement (UE) 2016/679).

6.1 Contenu du Site et des applications

Le contenu du Site et des applications de KANTAR TNS-MB, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, images et éléments graphiques qui la composent ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags), sont la propriété exclusive de KANTAR TNS-MB.

Les URL du Site, le nom « KANTAR TNS-MB » ou « KANTAR », les noms des applications de KANTAR TNS-MB ainsi que tous les logos des services décrits sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété industrielle. Les en-têtes de page, images personnalisées, icônes de fonction et scripts sont protégés par les droits de reproduction de KANTAR TNS-MB, ou constituent des marques de service, des marques commerciales et/ou l’identité visuelle de KANTAR TNS-MB.

Le Panéliste est autorisé à représenter, sur son écran ou smartphone, le Site et applications de KANTAR TNS-MB uniquement pour consultation à titre temporaire et pour les besoins du Panel. Toute reproduction, diffusion et/ou représentation, totale ou partielle, du Site et des applications à venir, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de KANTAR TNS-MB est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

À ce titre, le Panéliste s’interdit :

• de procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle, en termes quantitatifs ou qualitatifs du Site et des applications de KANTAR TNS-MB et autres bases de données, visibles ou non, à des fins commerciales, statistiques ou autres ;
• d’extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur le Site et les applications de KANTAR TNS-MB, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale à titre privé des Sites ou des applications ;
• de copier, imiter, modifier, utiliser exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site et applications à venir de KANTAR TNS-MB, notamment les informations visibles sur le Site et les applications  ou toute autre base de données, sans le consentement préalable écrit de KANTAR TNS-MB.

6.2 Marque KANTAR TNS-MB

Le Panéliste s’interdit formellement d’utiliser la marque « KANTAR TNS-MB » et « KANTAR », sans l’accord écrit préalable de KANTAR TNS-MB. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de  nature que ce soit, est totalement prohibée. KANTAR TNS-MB ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de la marque « KANTAR TNS-MB » et/ou de ses logos.

Les engagements de KANTAR TNS-MB et la manière dont KANTAR TNS-MB utilise et divulgue les données personnelles des Panélistes sont détaillés dans la Politique de protection des données personnelles de KANTAR TNS-MB relative au panel Métaskope

Le Site de KANTAR TNS-MB peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers.

Sauf expressément précisé sur ces sites web tiers, KANTAR TNS-MB n’exerce aucun contrôle des sites web tiers vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Site. La consultation ou l’utilisation des sites web tiers sont régies par leurs propres conditions d’utilisation et/ou par le droit commun.

9.1 Durée

Les CGP prennent effet à compter de l’acceptation par KANTAR TNS-MB de la proposition de participation émise par le Panéliste lors de son inscription sur le Site de KANTAR TNS-MB.

Elles sont à durée indéterminée qui prendra fin lors de sa résiliation selon les conditions prévues ci-après.

9.2 Résiliation par le Panéliste

Le Panéliste peut, quel que soit le motif, mettre fin à son adhésion et donc aux CGP, sur simple demande, selon les modalités suivantes :

Par lettre à l’adresse suivante :

KANTAR TNS-MB

Service de gestion des panélistes Métaskope

3 avenue Pierre Masse

75014 Paris

Par email à l’adresse suivante : metaskope@kantar.com

Par le biais du formulaire disponible sur le Site : Dans la rubrique « Nous contacter »

Le Panéliste sera informé de la bonne prise en compte de sa demande de résiliation dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date de sa demande de résiliation. Les CGP seront alors résiliées dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de confirmation de la prise en compte de la demande de résiliation par le Panéliste afin de permettre à ce dernier d’utiliser son solde de points.

La résiliation entraîne la fermeture de l’espace personnel du Panéliste et la perte de tous ses points non utilisés figurant sur son compte personnel au jour de la date effective résiliation. Le Panéliste devra donc veiller à utiliser ses points avant cette date. Durant ce délai de trois (3) mois entre la demande de résiliation et la date effective de résiliation des CGP, le Panéliste ne devra pas répondre à des études du Panel. Si, pour autant, le Panéliste répond à des études du Panel durant cette période, KANTAR TNS-MB sera en droit de ne pas comptabiliser ces points sur le solde de points du Panéliste.

Les données relatives au Panéliste seront détruites ou anonymisées dans les conditions définies dans Politique de protection des données personnelles de KANTAR TNS-MB relative au panel Métaskope

9.3 Résiliation par KANTAR TNS-MB

KANTAR TNS-MB peut, quel que soit le motif (ex : en cas de non-participation répétée aux études, manquement grave et/ou répété du Panéliste à ses obligations [en cas de renseignement d’informations fausses, de multiples inscriptions ou d’irrégularités dans la communication des achats]), mettre fin aux CGP.

La résiliation entraîne la fermeture de l’espace personnel du Panéliste et la perte de tous ses points non utilisés figurant sur son compte personnel au jour de la résiliation.

Les données relatives au Panéliste seront détruites ou anonymisées dans les conditions définies dans la Politique de protection des données personnelles de KANTAR TNS-MB relative au panel Métaskope

KANTAR TNS-MB pourra être amenée à modifier les présentes CGP, à supprimer certaines de ses clauses ou en ajouter de nouvelles.

Cette nouvelle version des CGP est en vigueur depuis le 18 Novembre 2022. Elle annule et remplace la version précédente avec effet rétroactif pour tous les Panelistes. Le Panéliste ou le candidat Panéliste ayant déjà accepté une version antérieure des CGP sera réputé avoir accepté la nouvelle version des CGP vingt-quatre (24) heures après en avoir été informé par email ou par sms. En cas d’écrit manifestant le refus par ce dernier de la nouvelle version des CGP, les CGP conclues avec le Panéliste ou le candidat Panéliste seront résiliées dans les conditions définies à l’article « Résiliation ».

Toute notification envoyée à KANTAR TNS-MB doit être adressée selon les modalités suivantes et doit inclure le nom du Panéliste, son numéro de Panéliste (si par courrier) et son adresse email et les informations spécifiques concernant l’objet de la notification.

Par lettre à l’adresse suivante :

KANTAR TNS-MB

Service de gestion des panélistes Métaskope

3 avenue Pierre Masse

75014 Paris

Par téléphone en appelant le numéro suivant : 01 57 95 24 40

Par email à l’adresse suivante : metaskope@kantar.com

Par le biais du formulaire disponible sur le Site : Dans la rubrique « Nous contacter »

Le Panéliste accepte que KANTAR TNS-MB lui adresse une notification ou toute autre information :

• en l’envoyant à l’adresse email indiquée lors de son adhésion,
• en l’envoyant à l’adresse postale indiquée lors de son adhésion,
• en l’appelant au téléphone,

Les notifications sont réputées être parvenues quarante-huit (48) heures après l’envoi d’un email et une (1) semaine après l’envoi d’un courrier postal, sauf preuve contraire ou invalidité ou inexactitude de l’adresse communiquée.

12.1 Force majeure

KANTAR TNS-MB ne peut être tenue responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre des présentes CGP ayant pour cause des faits échappant à son contrôle, le fait d’un tiers et/ou résultant d’un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes grèves, lock-out, y compris les cas de perturbation d’ordre technique, électromagnétique, défaillance des systèmes et des réseaux, et tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.

12.2 Non-validité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les présentes CGP étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des CGP resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du Contrat n’en soit pas bouleversée.

12.3 Nature de la relation entre les Parties

Le Panéliste reconnaît que son adhésion et sa participation aux études de KANTAR TNS-MB ne créent pas une relation d’agence, de partenariat ou d’emploi et que celles-ci reposent exclusivement sur une base volontaire.

12.4 Tolérance

Le fait de ne pas exiger ou forcer l’exécution par une partie de certaines des stipulations des CGP ne saurait être interprété comme une renonciation, de la part de l’autre partie, à son droit d’exiger ou de faire imposer l’exécution de ces stipulations.

12.5 Transfert des CGP

KANTAR TNS-MB pourra librement céder à tout moment tout ou partie de ses droits et obligations au titre des CGP (notamment par cession de fonds de commerce, apport d’actif, fusion).

Dans le cas où une telle cession serait susceptible d’engendrer une diminution des droits du Panéliste aux termes des CGP, KANTAR TNS-MB en informera préalablement le Panéliste qui pourra, s’il refuse les termes de la cession, résilier immédiatement les CGP.

12.6 Preuve

Les informations collectées par KANTAR TNS-MB dans le cadre des CGP sont susceptibles d’être conservées à titre de preuve pendant une durée de cinq (5) ans.

L’archivage de ces données est effectué par KANTAR TNS-MB sur un support fiable et durable.

Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, les présentes CGP sont soumises à la loi française.

En cas de difficulté relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGP, le Panéliste peut contacter KANTAR TNS-MB selon les modalités suivantes :

Par lettre à l’adresse suivante :

KANTAR TNS-MB

Service de gestion des panélistes Métaskope

3 avenue Pierre Masse

75014 Paris

Par téléphone en appelant le numéro suivant : 01 57 95 24 40
Par email à l’adresse suivante : metaskope@kantar.com

Par le biais du formulaire disponible sur le Site : Dans la rubrique « Nous contacter »

En cas d’échec de la résolution du litige entre les parties, les parties peuvent saisir la juridiction compétente.

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, sous réserve de l'article L. 612-2 du Code de la consommation, le Panéliste peut aussi saisir préalablement le médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation indépendant choisi par KANTAR TNS-MB est communiqué en contactant le service juridique de KANTAR TNS-MB à l’adresse suivante :

KANTAR TNS-MB

Service Juridique de KANTAR TNS-MB (Coordonnées du Médiateur)

3 avenue Pierre Masse

75014 Paris

Le Panéliste peut également saisir tout autre médiateur de la consommation ayant reçu l’agrément de la Commission d’évaluation de la médiation de la consommation pour le secteur d’activités concerné.

Pour saisir un médiateur de la consommation, le Panéliste devra au préalable s’adresser à KANTAR TNS-MB en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante:

KANTAR TNS-MB

Service Juridique de KANTAR TNS-MB (Coordonnées du Médiateur)

3 avenue Pierre Masse

75014 Paris

A défaut de réponse dans un délai de deux (2) mois ou en cas de réponse insatisfaisante du service téléphonique de KANTAR TNS-MB, le Panéliste pourra, s’il n’a pas déjà saisi une juridiction compétente et dans un délai maximum d’un (1) an suivant la date d’envoi de la première notification à KANTAR TNS-MB, recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation découlant de l’exécution des CGP. Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive ou a été précédemment examinée ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal.

Pour soumettre le litige au médiateur, le Panéliste peut le contacter ou tout autre médiateur de la consommation ayant reçu l’agrément de la Commission d’évaluation de la médiation de la consommation pour le secteur d’activités concerné.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur, la demande du Panéliste doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : nom, prénom et coordonnées postales du Panéliste, adresse email et numéro de téléphone ainsi que les nom et adresse complets de KANTAR TNS-MB, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de KANTAR TNS-MB.

Pour plus d’informations sur la médiation de la consommation : 

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’exécution et/ou l’interprétation des présentes CGP, et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.